Conditions de fonctionnement de la clinique

Ce document est destiné à notre clientèle et est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie vétérinaire et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

1 - APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, l’appellation de cet établissement est : Clinique Vétérinaire de Prades.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05.63.32.33.11 aux heures d’ouverture de la clinique (cf ci-dessous) et en dehors de ces horaires uniquement en cas d’urgence.

2 - HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h ainsi que le samedi de 8h à 12 h et de 14h à 16h. Une assistante spécialisée vétérinaire, un vétérinaire sont présents à l’accueil de 8h à 12h et de 14h à 19h.

En raison du COVID-19, nous consultons jusqu'à nouvel ordre UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS de 9h à 11h30 et de 14h à 18h30.

3 - PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : Dr. Eric SERS, Dr. Françoise ZAVAGNO et Dr. Manon RAHIER

Personnel non vétérinaire : Sandra L. Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) et Océane W (ASV).

4 - PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Afin de répondre à vos attentes et de prodiguer à vos animaux des soins de qualité, nous pouvons vous offrir différents types de prestations dont notamment des consultations de prévention et de médecine générale ainsi que des évaluations comportementales pour les chiens mordeurs ou appartenant aux catégories 1 et 2. Nous réalisons également les différentes chirurgies générales. Enfin, différents types d’examens complémentaires peuvent intervenir dans notre démarche diagnostique en particulier nous disposons de deux analyseurs sanguins, d’une radiographie ainsi que d’un échographe.

5 - SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

La surveillance des animaux hospitalisés en dehors des heures d’ouverture de l’établissement consiste en des visites régulières par le vétérinaire de garde de la clinique.

6 - PERMANENCE ET CONTINUITÉ DE SOINS

En dehors des heures d’ouverture, la continuité des soins est assurée en semaine par un des vétérinaires de la clinique. Les week-ends et jours fériés une convention de garde a été signée avec la clinique vétérinaire Saint Pierre à Moissac ZI Saint Pierre au 05 63 32 70 40.

Dans tous les cas, les animaux en cours d’hospitalisation à la clinique de Prades restent sous notre surveillance et nos soins.

7 - ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces que nous prenons en charge sont les animaux de compagnie, chien et chat, ainsi que certains nouveaux animaux de compagnie (NAC) dont les petits mammifères (lapin, cochon d’inde, furet…) et les tortues. Pour les autres espèces appartenant au groupe des NAC (reptiles et oiseaux d’ornement notamment), nous référons le cas à une structure spécialisée dans la prise en charge de ces espèces : Clinique vétérinaire des NAC, 17 impasse Teynier 31100 Toulouse, 05 61 57 99 63.

Nous prenons également en charge les bovins, ovins et caprins en nous rendant directement dans les élevages.

8 - RISQUES THERAPEUTIQUES, RISQUES ANESTHESIQUES, CEUX LIES A LA CONTENTION ET CONSENTEMENT ÉCLAIRE DU CLIENT

Un risque correspond à la probabilité de survenue d’un danger. Dès lors que l’état de santé d’un animal nécessite une intervention médicale, un certain nombre de risques existe. Ceux-ci sont néanmoins réduits par des précautions ainsi qu’une démarche diagnostique et thérapeutique précise. Avant chaque intervention chirurgicale et avant chaque hospitalisation, nous vous informerons des risques encourus et nous vous demanderons de signer un document : le consentement éclairé.

9 - CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention chirurgicale ou médicale donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins vous apportant les informations nécessaires à l’obtention de votre consentement éclairé.

10 - DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès de votre animal, son corps est conservé, au sein même de la clinique dans des conditions limitant son altération. Il est ensuite, dans un délai maximum de 7 jours pris en charge par une société, indépendante, spécialisée dans l’incinération des animaux de compagnie : INCINERIS Castelsarrasin, Z.I. de Barres I 82100 Castelsarrasin.

11 - ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Au sein de la clinique, les chiens catégorisés doivent être muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

D’une manière générale, pour le confort et la sécurité de vos animaux, nous vous demandons de tenir vos chiens en laisse et de mettre les chats dans un panier de transport.

12 - ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

La gestion des animaux errants est du ressort de la responsabilité du maire de la commune en question. Néanmoins, nous pouvons vérifier gracieusement la présence d’une éventuelle identification de l’animal afin de contacter le propriétaire. En aucun cas nous ne garderons ces animaux au sein de notre clinique.

13 - CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des principaux actes effectués dans le cadre de la médecine préventive, vaccination et stérilisation, sont affichés dans la salle d’attente ; pour les autres actes, nous réalisons un devis personnalisé à la demande.

14 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque votre animal vous est rendu. Il peut s’effectuer par espèces, carte bancaire (sans contact ou non) ou encore par chèque. Nous nous réservons le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement en faisant intervenir notre Huissier de Justice.

15 - LITIGES

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie, 23 chemin des Capelles 31300 Toulouse

16 - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Chaque vétérinaire de la structure dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.(MACSF 01.71.14.32.33)

17 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ», SECRET PROFESSIONNEL & RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La Clinique Vétérinaire de Prades dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des prestations. Seuls les membres du personnel et les vétérinaires ont accès à ce fichier. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identification de vos animaux, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données vous concernant en en faisant la demande auprès d’un des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Les salariés non vétérinaires sont également soumis au secret professionnel.